Domaines d’intervention

Droit de l’environnement

  • Installations classées pour la protection de l’environnement
    Déclaration, enregistrement, autorisation environnementale
  • Pollutions, risques et nuisances
    Police de l’environnement
  • Protection de la biodiversité et des écosystèmes
  • Usages et protection du bon état écologique de l’eau
    IOTA ; déclaration et autorisation loi sur l’eau
  • Prévention et gestion des déchets

Droit des étrangers

  • Entrée en France et visas
  • Asile
  • Titre de séjour
    Parent d’enfant français, conjoint de français, étudiant, …
  • Éloignement
    OQTF, Dublin, remise Schengen, expulsion, …
  • Conditions matérielles d’accueil

Droit public

Le droit public concerne les relations entre l’administration et les administrés.

  • Droit de l’urbanisme
    Déclaration préalable et permis de construire
  • Police administrative
  • Responsabilité de l’administration